LA PLAINE (ULB) - UNVIERSALIS PARK

 
 

 

 
 

COMITE TERVUEREN-MONTGOMERY

 
     
 

 

 
    Vente de terrains de l'ULB à la Plaine (La Libre - 13/10/2006)  
  "... Dans la précipitation ? Ce dont certains ont tenu compte dans leur offre, proposant un prix variable. "Si le prix offert est soumis à ce qui sera construit sur le terrain, poursuit le même observateur, rien ne dit que le développeur ira au maximum de ce qui est possible en termes de superficie bâtie. Il aurait sans doute mieux valu pour l'ULB attendre le schéma directeur, obtenir elle-même les droits de construire et seulement alors les mettre en vente au plus offrant". D'autant qu'elle est moins pressée qu'on pourrait le croire puisque les bâtiments que cette opération financerait n'ont pas encore leur permis d'urbanisme."  
    Projet Universalis Park  
    ESPACE VERT A PROTEGER - comité LA PLAINE  
    ULB: des étudiants se mobilisent contre le projet d'Universalis park (RTBF - 18/06/2013)  
 

  Lettre ouverte de comités bruxellois : La Plaine (ULB) – Projet Universalis Park : dire STOP ! (05/08/2013)

 
    Universalis Park à Ixelles: le conseil communal interpellé; François Englert se rétracte (RTL - 17-10-2014)  
    ULB: Des opposants à un projet immobilier attachés à des arbres (LaDH - 21/10/2014)  
    Immobel: «Notre projet Universalis Park est l’otage d’arguments fallacieux» (L'Avenir - 22-10-2014)  
    La Plaine: les opposants à Immobel se rabattent sur le terrain juridique (RTBF - 28/11/2014)  
    Près de 150 personnes manifestent contre le projet immobilier sur le campus de La Plaine (RTL Info - 29-11-2014)  
     
    Plainte au pénal pour le Campus de La Plaine: «L’atteinte aux espaces verts Impossible si les parcelles n’étaient pas scindées» (L'Avenir - 14-04-2015)  
    Universalis Park: une PLAINTE PENALE a été déposée pour destruction d'espaces verts (RTBF - 27-05-2015)  
 

 

 

 
    ULB: pas de home à côté de la Jefke (SudInfo - 13/03/2016)  
    ULB: Mc Kinsey ne s'installera pas sur le campus de la Plaine (RTBF - 27/01/2017)  
     
    Avis juridique : le décret de 1992 n’aurait pas eu comme effet de supprimer les obligations que l’Etat belge - en tant que propriétaire cédant - avait imposé à l’ULB et à la VUB dans l’acte authentique d’aliénation du campus de la plaine (12/1/2018)  
  La position juridique qui soutiendrait que le décret programme du 26 juin 1992 a modifié la loi de 1969 ET l’acte authentique du Comité d’acquisition du Ministère des Finances, transcrit aux hypothèques semble très sujette à caution. Suite à la fédéralisation de l’Etat belge, les communautés sont devenues compétentes pour le financement des universités francophones. Donc, oui, le parlement de la Communauté française peut abroger une loi remontant à avant un transfert de compétences. Attention, une abrogation n’a pas d’effet rétroactif au contraire d’une annulation par la Cour constitutionnelle. Le décret-programme du 26 juin 1992 n’a pas eu comme effet de supprimer les obligations que l’Etat belge en tant que propriétaire cédant avait imposé à l’ULB et à la VUB dans l’acte authentique d’aliénation du campus de la plaine. Selon une première analyse, les conditions imposées pour 50 ans de non-aliénation et de non-changement d’affectation sont restées valables pour 50 ans à compter de l’aliénation. Par ailleurs, le campus a été aliéné au profit de l’ULB et de la VUB. Quoiqu’il en soit le décret de la Communauté française ne peut avoir d’effet à l’égard de la VUB.