De : Comité Tervueren-Montgomery
Date: sam. 1 juin 2019 à 08:19
Subject: Le Parquet absent ce vendredi a laissé seule la juge face au Bruxellois(es) - Nuisances aériennes
To: <info@brusselsairport.be>, Bellot Fed Info <info@bellot.fed.be>, <info@skeyes.be>, <info@just.fgov.be>
Nuisances aériennes - Le Parquet était à nouveau absent ce vendredi 31 mai 2019, laissant seule la juge de Cessation face aux nombreuses violations de la loi contenues dans le volumineux jeu de pièces des plaignants Bruxellois(es)
Malgré une 1ère absence du Parquet le 22 février 2019, et malgré l'absence de réaction suite au droit de réponse à Arnaud Feist, les plaignants Bruxellois étaient là ce vendredi matin devant la juge de Cessation de traitements discriminants.
Par contre, le Parquet n'est pas venu pour recevoir le volumineux dossier de pièces attestant des infractions au détriment de la santé des Bruxellois(es)
" La chaise vide "
La juge a informé que le Parquet a déposé au dossier le 20 mai une nouvelle note écrite dans laquelle ... il confirme le contenu de sa 1ère note, déposée quant à elle au dossier avant la toute première audience de fixation ...
Le Parquet n'est ainsi jamais venu dans cette affaire pour recevoir le volumineux jeu de pièces des Bruxelloi(e)s, mais cela ne l'a pas empêché de déclarer ... "irrecevable".
Le Parquet refuse de mettre à l'instruction, par exemple, les vols de nuit (DHL777 sur base notamment de la pièce 142).
Les avocats de l'Etat, de Belgocontrol et de Brussels Airport Company ont alors entonnés comme un seul homme : "irrecevable Madame la Présidente" - l'Etat belge plaide l'irrecevabilité des poursuites (Rtbf - 31 mai 2019)
La juge se retrouve ainsi toute seule face aux nombreuses violations de la loi contenues / démontrées dans le volumineux jeu de pièces.
A aucun moment elle n'a interrompu l'avocat des Bruxellois(es), Me Philippe Vanlangendonck, lorsqu'il a déploré l'absence du Parquet en déclarant que "le Ministère Public joue l'abus de procédure". Ou encore lorsqu'il a rappelé que l'Etat détient 25% des parts de Zaventem plus une voix et que "l'on se fait de l'argent sur le dos des Bruxellois". La juge a demandé que l'on plaide en l'absence du Parquet en annonçant qu'elle traitera cette absence dans sa décision en se réservant le droit d'ordonner une réouverture des débats. Elle a demandé que l'on plaide en chargeant un absent.
A aucun moment la juge n'a interrompu l'avocat des Bruxellois(es) lorsqu'il a expliqué que le volumineux dossier de pièce - qualifié de "véritable soupe" par l'avocat de l'Etat, Me Olivier Di Giacomo - démontre les "relations toxiques" entre l'aéroport BIAC, Belgoncotrol et la DGTA sur fond d'affaire Clifford Chance ou encore le fait que l'organe de contrôle a été torpillé car le Ministre François Bellot ne l'a pas mis en place.
L'avocat des Bruxellois(es) est reparti après sa plaidoirie avec les classeurs contenant les pièces.
Le Parquet Bruxellois n'a pas réussi à réduire au silence les plaignants Bruxellois. Et il n'y arrivera pas tant qu'il ne sera pas mis un terme terme aux violations de la loi au détriment de la santé des populations survolées.
Quelle va maintenant être la position de la juge de Cessation face à sa saisine sur art. 29 CiCr portant à sa connaissance les nombreuses violations de la loi ?
Réponse dans 4-6 semaines
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