COMITE TERVUEREN-MONTGOMERY

Atlas des Altitudes Limites à Bruxelles

ATLAS DES ALTITUDES LIMITES : TABLEAU D'ASSEMBLAGE - Ministère des Travaux Publics, Administration de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire   (pdf)

Porte de Tervuren - Arcades du Cinquantenaire - Avenue de Tervueren :  "ATLAS DES ALTITUDES LIMITES"   (pdf)

Il est fait allusion aux altitudes limites dans le rapport sur les incidences environnementales du plan d’aménagement directeur « Porte de Ninove ». On peut lire ceci (Page 57 / 142) :

3.1.2 Paysage urbain

3.1.2.1 Les altitudes limites du plan de secteur de 1972. Certains sites comme certaines perspectives urbaines requièrent une attention toute particulière. Afin de les renforcer et de respecter ses vues et ses perspectives des zones de servitude aérienne imposant des altitudes limites ont été définies dans le cadre du plan de secteur de l’Agglomération bruxelloise en 1972. Il faut souligner qu’aucun arrêté n’a été adopté. Elles n’ont pas de valeur réglementaire et ne sont pas contraignantes.

Sur le site :

· les vues sur la Basilique de Koekelberg ;

· les vues sur l’hôtel de Ville de Bruxelles depuis la Porte de Ninove ;

· la vue sur l’hôtel de Ville de Bruxelles depuis le Mont des Arts ;

· la vue sur la colonne du Congrès.

En outre, dans le plan régional d’affectation du sol du 30 août 1999, le contexte historique et juridique ayant conduit à son adoption explique ceci :

La loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 29 mars 1962 organisait la planification et l'urbanisme http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1962032930&table_name=loi).

C'est dans ce cadre que le plan de secteur (PS) de l'Agglomération bruxelloise est entré en vigueur le 28 novembre 1979. Il s'agit, jusqu'à approbation d'un PRAS, du seul plan règlementaire couvrant la totalité du territoire régional. http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?docid=33579&lang=fr

Le plan de secteur de 1979 a été complètement abrogé par l’adoption du plan régional d’affectation du sol (PRAS) de 2001 (art.2 de l’arrêté du 3 mai 2001 adoptant le Plan régional d’affectation du sol, MB 14.06.2001).

Le texte complet se trouve dans l'annexe du Moniteur du 21/12/1979  http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

A la suite de la régionalisation de la matière de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et de la création de la Région de Bruxelles-Capitale (loi spéciale du 12 janvier 1989), une ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme du 29 août 1991 (OOPU) a remplacé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, la loi du 29 mars 1962.

Son originalité réside dans ce qu'elle prend en compte la volonté de décloisonner les différentes politiques touchant directement ou indirectement à l'aménagement du territoire régional afin de traiter de manière cohérente les différents aspects de la vie urbaine. Ainsi, l'ordonnance se fonde sur certaines conceptions de la planification intégrée et repose sur deux types de plans adoptés tant au niveau régional que communal : les plans de développement et les plans d'affectation du sol.