LA PLAINE (ULB) - UNVIERSALIS PARK

  
 

 

  
 

COMITE TERVUEREN-MONTGOMERY

  
     
 

 

  
  ►   Vente de terrains de l'ULB à la Plaine (La Libre - 13/10/2006)  
  "... Dans la précipitation ? Ce dont certains ont tenu compte dans leur offre, proposant un prix variable. "Si le prix offert est soumis à ce qui sera construit sur le terrain, poursuit le même observateur, rien ne dit que le développeur ira au maximum de ce qui est possible en termes de superficie bâtie. Il aurait sans doute mieux valu pour l'ULB attendre le schéma directeur, obtenir elle-même les droits de construire et seulement alors les mettre en vente au plus offrant". D'autant qu'elle est moins pressée qu'on pourrait le croire puisque les bâtiments que cette opération financerait n'ont pas encore leur permis d'urbanisme."  
  ►   Projet Universalis Park  
  ►   ESPACE VERT A PROTEGER - comité LA PLAINE  
  ►   ULB: des étudiants se mobilisent contre le projet d'Universalis park (RTBF - 18/06/2013)  
 

►   Lettre ouverte de comités bruxellois : La Plaine (ULB) – Projet Universalis Park : dire STOP ! (05/08/2013)

  
  ►   Universalis Park à Ixelles: le conseil communal interpellé; François Englert se rétracte (RTL - 17-10-2014)  
  ►   ULB: Des opposants à un projet immobilier attachés à des arbres (LaDH - 21/10/2014)  
  ►   Immobel: «Notre projet Universalis Park est l’otage d’arguments fallacieux» (L'Avenir - 22-10-2014)  
  ►   La Plaine: les opposants à Immobel se rabattent sur le terrain juridique (RTBF - 28/11/2014)  
  ►   Près de 150 personnes manifestent contre le projet immobilier sur le campus de La Plaine (RTL Info - 29-11-2014)  
     
  ►   Plainte au pénal pour le Campus de La Plaine: «L’atteinte aux espaces verts Impossible si les parcelles n’étaient pas scindées» (L'Avenir - 14-04-2015)  
  ►   Universalis Park: une PLAINTE PENALE a été déposée pour destruction d'espaces verts (RTBF - 27-05-2015)  
 

 

 

  
  ►   ULB: pas de home à côté de la Jefke (SudInfo - 13/03/2016)  
  ►   ULB: Mc Kinsey ne s'installera pas sur le campus de la Plaine (RTBF - 27/01/2017)  
     
  ►   Avis juridique : le décret de 1992 n’aurait pas eu comme effet de supprimer les obligations que l’Etat belge - en tant que propriétaire cédant - avait imposé à l’ULB et à la VUB dans l’acte authentique d’aliénation du campus de la plaine (12/1/2018)  
  La position juridique qui soutiendrait que le décret programme du 26 juin 1992 a modifié la loi de 1969 ET l’acte authentique du Comité d’acquisition du Ministère des Finances, transcrit aux hypothèques semble très sujette à caution. Suite à la fédéralisation de l’Etat belge, les communautés sont devenues compétentes pour le financement des universités francophones. Donc, oui, le parlement de la Communauté française peut abroger une loi remontant à avant un transfert de compétences. Attention, une abrogation n’a pas d’effet rétroactif au contraire d’une annulation par la Cour constitutionnelle. Le décret-programme du 26 juin 1992 n’a pas eu comme effet de supprimer les obligations que l’Etat belge en tant que propriétaire cédant avait imposé à l’ULB et à la VUB dans l’acte authentique d’aliénation du campus de la plaine. Selon une première analyse, les conditions imposées pour 50 ans de non-aliénation et de non-changement d’affectation sont restées valables pour 50 ans à compter de l’aliénation. Par ailleurs, le campus a été aliéné au profit de l’ULB et de la VUB. Quoiqu’il en soit le décret de la Communauté française ne peut avoir d’effet à l’égard de la VUB.  
     
  ►   Destruction de la Plaine - phase 2 (Ecolo - 23/06/2018)  
  ►   Destruction de la Plaine - phase 3 (Ecolo - 20/09/2018)  
     
  ►   Projet immobilier sur la campus de la plaine : une victoire judiciaire pour les défenseurs de la nature (Bx1 - 29/12/2019) - Le 19 décembre dernier, le Conseil d’Etat a donné raison à la plateforme Bruxelles-Nature qui dénonçait le projet immobilier en cours sur le campus de la plaine  
     
  ►   Avis défavorable pour le projet de logements d'Universalis Park au campus de la Plaine (Rtbf - 17/01/2020)  
     
  ►   Bis repetita au Campus de la Plaine, ULB  (IEB - 05/09/2020)  
     
  ►   Le promoteur Universalis Park en correctionnelle pour abattage illégal d'arbres sur le campus de la Plaine (Rtbf - 10/10/2020)  
  ►   Projet immobilier au campus de la Plaine: le promoteur renvoyé en correctionnelle (LaDH - 10/10/2020)  
  En soutien aux étudiants de La Plaine, et afin de préserver le plus grand espace vert ixellois de haute qualité, une plainte judiciaire avec constitution de partie civile pour atteinte à l'environnement a été déposée par l'asbl Bxl Nature en février 2015. Ce en même temps qu'un recours au Conseil d'Etat qui a abouti favorablement fin 2019 : les permis avaient été annulés depuis par le Conseil d'Etat faute de permis de lotir préalable.

Ce jeudi 8 octobre 2020, la Chambre du Conseil a décidé de faire comparaître en correctionnelle la Société Universalis Park (Immobel - Louis De Waele) pour atteinte à l'environnement (abattage illégal d'arbres sur la campus de la Plaine à Ixelles). Malgré une tentative in extremis d'un procureur général de classer l'affaire sans suite par un réquisitoire modifié en dernière minute, la Chambre du Conseil - indépendante et en âme et conscience - a décidé de faire poursuivre cette affaire devant le tribunal. Nous saluons ici son indépendance et son travail.

Dans cette affaire, les avocats d'Universalis Park (UP) avaient invoqué le dépassement du délai raisonnable ainsi que l''erreur invincible (rejetant la faute tantôt sur les ouvriers qui ont coupé les arbres tantôt sur l'Administration qui a délivré les permis). On se rappellera que le Conseil d'Etat a annulé fin 2019 les permis délivrés, faute de permis de lotir préalable. Là encore, les avocats d'UP invoquaient auprès du Conseil d'Etat l'excuse d'exception vu que les bâtiments - devenus illégaux- existaient déjà.

Durant l'instruction (5 ans!), l'association Bruxelles Nature a dénoncé la vente illégale d'une partie du campus ULB à un promoteur immobilier (privé) ce qui est contraire aux diverses prescriptions contenues dans l'acte notarié découvert en cours d'instruction. Dans l'acte de vente de 1969, l'Etat (devenu Région) était le primo-acquéreur en cas de revente, et l'ULB ne pouvait revendre avant 50 ans (soit 2019!) le terrain vendu en 2006... De même, en cas de plus-value du terrain, l'acquéreur devait payer une somme supplémentaire de 50 millions d'euros. Et un représentant de l'ULB devait faire partie du CA de Universalis Park... (!!?) Malgré la gravité des faits et des preuves, le Juge d'Instruction a toujours refusé d'investiguer davantage en se limitant à l'abattage d'arbres... Incompréhensible car une instruction, menée à charge et à décharge, doit prendre en compte tout autre délit découvert en cours d'instruction... Mais pour combien de temps encore ?

Avec les étudiants de la Plaine, BN a dû faire preuve de patience et batailler ferme pour être entendue. BN a même fait l'objet d'intimidations/menaces, par un courrier de l'avocate de UP demandant de retirer la plainte (initialement contre X!) L'obstination des défenseurs de La Plaine, et de leur avocat Me Philippe VANLANGENDONCK, contre vents et marées, (et contre la Région, opposante alors que préjudiciée! !) a fini par aboutir. Cette décision tombe au moment où se termine une nouvelle enquête publique dans laquelle UP demande de nouveaux permis d'urbanisme sur la Plaine... En ce début d'année, une première demande de permis avait été refusée par l'Administration ixelloise.