Madame, Monsieur, 

J’ai pris connaissance avec attention de votre courriel et je vous en remercie. 

Comme vous l’indiquez, le gouvernement a prévu une réforme importante des divers organismes qui sont aujourd’hui sous la tutelle du ministre de la Défense (Institut des vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (IV-INIG), Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire (MRA), Pôle historique de la Défense (PHD), Mémorial national du Fort de Breendonk (MNFB)) en séparant clairement les missions « action sociale et santé » des missions « musées, patrimoine historique et militaire, mémoire et citoyenneté » et en réunissant ces dernières au sein d’un seul nouvel organisme, le « War Heritage Institute » (WHI).

La mission essentielle du WHI sera donc la transmission de la mémoire et l’entretien de l’histoire des conflits qui se sont déroulés sur le territoire belge ou auxquels les Belges ont pris part. Dans ce contexte, les objectifs principaux de cette réforme sont :

- de garantir un fonctionnement scientifique à la transmission de la mémoire, en faisant du MRA un musée de pointe à vocation internationale (les collections exceptionnelles du MRA méritent en effet beaucoup mieux que leur situation actuelle),

- d’ajouter clairement la transmission de la mémoire et des valeurs de notre société au volet muséal des institutions qui sont intégrées,

- de mettre fin aux nombreux doublons qui existent aujourd’hui et à l’éparpillement des moyens qu’ils impliquent, en concrétisant un maximum de synergies au niveau fonctionnel (management, gestion des achats, RH, promotion touristique et billetterie, actions pédagogiques et de sensibilisation, etc.), celles-ci devant permettre de libérer des moyens et du personnel en faveur des missions fondamentales de ces institutions.

Cette vaste réorganisation est mise en œuvre par le biais du projet de loi portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l’Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, du Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense (DOC 54 2320).

Le Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre a donné à l’unanimité un avis positif sur l’avant-projet de loi. Puis le projet de loi a été adopté par la commission de la Défense nationale par 12 voix contre 2 le 29 mars 2017. Il doit encore être approuvé en séance plénière par la Chambre ce 27 avril 2017.

Le cdH est bien conscient des enjeux et des craintes qui peuvent exister quant à la nature de cette réforme, ses objectifs et les changements qu’elle impliquera pour les diverses institutions fédérales concernées. À partir de décembre 2015, lors des premières annonces concernant l’élaboration de ce projet de loi, et au fur et à mesure de l’évolution du dossier, le député fédéral Georges Dallemagne a interrogé avec insistance le ministre de la Défense sur les divers éléments d’information qui ont pu circuler tout au long du processus de rédaction du projet de loi.

À l’instar des inquiétudes que vous exprimez dans votre courrier, les principales craintes ont dès le départ porté sur un éventuel risque de démantèlement des collections du Musée de l’Armée qui seraient progressivement transférées au bénéfice de la Flandre, dans le cadre d’un « agenda caché » de « flamandisation » de l’histoire nationale et du patrimoine fédéral poussé par la N-VA.

Certes, on peut évidemment prêter diverses intentions « cachées » à un ministre et/ou à son parti politique, mais il convient cependant de se prononcer et de voter sur base des textes officiels qui nous sont présentés et des explications fournies par le gouvernement en commission parlementaire. À charge ensuite pour les parlementaires d’assurer un contrôle effectif quant à la bonne application des textes adoptés et au respect des engagements pris. Soyez assuré qu’au vu notamment des remarques que vous nous avez transmises, le cdH entend bien être particulièrement vigilant sur la mise en œuvre de cette réforme à court, moyen et long termes.

Mais il est essentiel aussi de souligner un certain nombre d’éléments qui nous semblent fondamentaux dans la décision du cdH de voter en faveur de ce projet de loi.

Tout d’abord, comme le précise très clairement l’article 20 du projet de loi, « tous les objets et documents de collections généralement quelconques présents dans les inventaires du MRA, de l’IV-INIG et du MNFB sont réputés être la propriété de l’État fédéral qui les met à la disposition de l’organisme [WHI] pour la réalisation de son objet ». Aucune pièce ne pourra donc quitter le giron fédéral.

À ce sujet, vous évoquez le « décret Topstukken » (« pièces maîtresses ») de la Communauté flamande qui permettrait aux pouvoirs publics flamands d’empêcher le retour à Bruxelles de pièces du MRA qui auraient été temporairement exposées ou entreposées en Flandre sur l’un ou l’autre site décentralisé. Il faut pourtant préciser que la revendication de telles pièces par les autorités flamandes n’est pas envisageable puisqu’elle nécessiterait l’autorisation préalable du Fédéral (lui-même tenu de respecter l’article 20 du projet de loi concernant la propriété fédérale de ces mêmes pièces). Par ailleurs, il convient de souligner qu’un dispositif tout à fait similaire est aussi d’application en Communauté française.

Dans le contexte de ce même « décret Topstukken », vous vous interrogez également sur le sort réservé aux canons exposés devant l’entrée du MRA sur l’esplanade du Cinquantenaire et qui ont été récemment retirés de leur emplacement. Interrogé sur ce point précis, le ministre de la Défense a répété à plusieurs reprises en commission que ces canons étaient en cours de restauration dans l’atelier du MRA à Brasschaat, que leur restauration prendrait approximativement entre six mois et un an et qu’il reviendrait ensuite sur le site du Cinquantenaire. En l’état actuel des choses, force est de constater que rien ne permet de mettre sa parole en doute. Mais il va de soi que dans un an, nous nous assurerons que ces pièces sont bel et bien revenues au Cinquantenaire.

Je tiens aussi à souligner que le projet de loi prévoit explicitement (article 4 § 2) « un site central implanté à Bruxelles, le site du Cinquantenaire, qui présente une vision globale, nationale et internationale cohérente de l’histoire et de la mémoire des conflits armés sur le sol belge ou des conflits impliquant des Belges ». Comme cela a été formellement confirmé à plusieurs reprises par le Ministre et acté dans le rapport, « le Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire à Bruxelles demeure le site-phare et garde son nom » (le WHI constituant un organisme faîtier composé de plusieurs organes et institutions). En outre, comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, « les dépôts, les ateliers et le centre de documentation restent sur le site du Cinquantenaire » et « il est important que les autres services s’en éloignent le moins possible ». Le projet de loi précise d’ailleurs que le siège de WHI devra être situé dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale (article 3 § 3).

Parallèlement, le projet de loi prévoit que les sites décentralisés du WHI –tant les sites propres, les sites en concession que les sites associés– se focalisent sur un volet spécifique de l’histoire (comme c’est déjà le cas aujourd’hui : le Boyau de la mort pour la guerre des tranchées, le Fort de Breendonk pour la question des prisonniers politiques, Bastogne pour le Bataille des Ardennes, etc.). Il est en effet assez logique qu’il puisse être possible de mettre en valeur (de manière complémentaire au site principal du Cinquantenaire) certains éléments en lien avec les sites décentralisés pertinents d’un point d’un vue historique et géographique (des tanks de 1944 à Bastogne, des uniformes napoléoniens à Waterloo, des masques à gaz de 14-18 à Ypres, etc.). Le présent projet de loi permet d’encadrer formellement ces éventuelles mises en valeur décentralisées, tout en conservant la stricte propriété des pièces au Fédéral, le Cinquantenaire à Bruxelles restant le site d’exposition prioritaire.

Pour sa part, la mise en réseau des différents sites liés au WHI sera réalisée par le Conseil du patrimoine du WHI, au sein duquel siégeront des représentants des sites concernés, du Fédéral et des trois Régions.

Néanmoins, malgré ces multiples garanties formellement inscrites dans le projet de loi et malgré les assurances répétées du Ministre (reprises dans les rapports et comptes-rendus de commission), le cdH compte bien rester vigilant et se méfier d’éventuels « prêts à long terme ». Comme cela est prévu par le projet le projet de loi, toutes les collections devront bel et bien rester propriété du Fédéral, le site du Cinquantenaire devra rester prioritaire et même lorsque des pièces seront prêtées ou encore exposées sur des sites décentralisés, il sera indispensable qu’elles puissent revenir à tout moment sur le site principal à Bruxelles.

Enfin, la question des moyens budgétaires suscite également des inquiétudes légitimes. Dans l’immédiat, le projet de loi prévoit formellement que les moyens qui étaient consacrés aux divers organismes rassemblés au sein du WHI sont intégralement transférés dans la nouvelle structure. Le gouvernement n’a donc pas profité du regroupement mis en œuvre par le projet de loi pour faire des économies sur les budgets jusqu’ici octroyés aux divers organismes qui rejoindront le WHI. Quant aux éventuelles affectations futures des budgets consacrés au WHI, elles ne pourront être sérieusement débattues que lors des prochains contrôles budgétaires : ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera possible de travailler sur base de données factuelles officielles, de vérifier concrètement le respect des engagements du gouvernement et de dépasse le cadre du « procès d’intention ».

Là encore, il conviendra d’être particulièrement vigilant lors de ces prochains exercices budgétaires et en particulier lors de l’adoption du premier contrat de gestion du WHI. En effet, c’est bien davantage à ce moment-là (et pas avec le présent projet de loi) que se jouera l’avenir budgétaire du WHI (et du MRA). Aux yeux du cdH, le WHI devra alors voir ses moyens pérennisés et les investissements nécessaires (rénovations, mise en valeur muséologique, etc.) être rapidement concrétisés. Sinon, les ambitions portées par ce projet de loi resteront lettre morte.

Bref, c’est suite à une analyse poussée des textes qui nous étaient soumis (notamment concernant les diverses inquiétudes que vous exprimez vous-même dans votre courrier), que le cdH a décidé de voter en faveur de ce projet de loi, en commission de la Défense nationale le 29 mars dernier comme en séance plénière ce 27 avril 2017.

Cette réforme (concertée avec les partenaires sociaux et soutenue par ceux-ci) était attendue par l’ensemble des acteurs concernés et elle semble pouvoir enfin apporter des solutions d’avenir pour le MRA et les autres organismes qui le rejoindront au sein du WHI. Sur base des dispositions prévues par le projet de loi et des explications fournies en commission de la Défense, cette réforme devrait donc permettre de concentrer les moyens, de mettre fin à une série de doublons contre-productifs et de mettre en place une véritable stratégie transversale en matière de transmission de la mémoire et d’éducation à la citoyenneté. Pour le cdH, les collections exceptionnelles dont dispose la Belgique (au sein du MRA mais aussi des divers autres sites concernés) méritent beaucoup mieux que leur sort actuel. La présentation muséologique de celles-ci doit enfin être à la hauteur de leur valeur. Dans l’état actuel des choses, le présent projet de loi et les missions et objectifs qui y sont confiés au WHI semblent enfin traduire une véritable ambition pour le MRA et l’ensemble des collections.

Pour autant, notre soutien à ce projet de loi ne nous empêchera pas d’être extrêmement vigilant quant à sa bonne application. Le contenu du futur contrat de gestion avec le WHI et les moyens budgétaires qui seront dégagés lors des prochains exercices seront deux éléments déterminants pour le succès de cette réforme. Comme j’ai déjà pu l’indiquer, les ambitions détaillées ici sur papier doivent se concrétiser réellement et les moyens budgétaires doivent suivre rapidement. Sur toute une série de points, les garanties précisées dans le projet de loi et les engagements formels du Ministre devront être intégralement respectés. Le cdH entend bien s’en assurer dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Salutations respectueuses,
 

Catherine FONCK
Députée fédérale – Présidente du groupe cdH de la Chambre

Conseillère communale à Frameries
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Groupe parlementaire démocrate humaniste
 

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