Mobilité, des Travaux publics
et de la Sécurité routière
Boulevard Saint-Lazare, 10
13ème étage
1210 Bruxelles

URGENT



Bruxelles, le 22 septembre 2023

Concerne :  MISE EN DEMEURE URGENTE : mise en danger des usagers au Rond-Point Montgomery (Piste cyclable av. de Tervueren)
 

Madame la Ministre Van den Brandt,

Copie aux Bourgmestres d’Etterbeek, de Woluwe-Saint-Pierre et de Woluwe-Saint-Lambert

Mon client, ....., informe avoir renseigné votre cabinet les 5 février 2023 (au sujet de la dangerosité due à la disparition des peintures au sol à Montgomery) ainsi que 9 février 2023 (au sujet de la dangerosité due à la disparition des peintures au sol à Montgomery, Georges-Henri et Merode).

Votre cabinet a accusé réception le 10 février 2023 en annonçant "... Nous allons demander à notre administration d’effectuer une campagne de rafraîchissement des marquages dès que la météo le permettra ...".

En l'absence de réalisation des travaux de peinture nécessaires, mon client vous a adressé le 20 septembre 2023 le rappel "Rond-point Montgomery - insécurité élevée du fait de la disparition des marquages au sol de la piste cycle monodirectionnelle" avec 2 photographies et 1 image jointes.

En l'absence de réaction de votre cabinet, et étant donné l'urgence d'effectuer les travaux nécessaires avant que la température ne descende en-dessous de 10°C, c'est-à-dire avant l'arrivée de l'hiver et du mauvais temps, la présente vous est adressée à telle fin que de droit, à titre de MISE EN DEMEURE afin de cesser de mettre l’ensemble des usagers (cyclistes et automobiles/bus) en danger

Mon client demeure convaincu que vous agirez promptement dans le cadre de vos prérogatives et la présente est adressée aux bourgmestres concernés dans le cadre de leur prérogatives de police sanitaire communale ainsi qu’en matière de sécurité, tranquillité et de salubrité publique, et ce en vertu de l'article 135 §2 de la Nouvelle Loi Communale (N.L.C.) qui dispose notamment que les communes « ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. »

Je vous adresse la présente, sous toutes réserves de droit et de fait dans le cadre de la protection des droits et intérêts pour mon client.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération très distinguée,

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Ci-dessous la chronologie :

dim. 5 févr. 2023 à 17:54 - courrier "Où en est le dossier Tervueren ? - 6 nouveaux éléments : ambassades US, GoodLiving, blocs bétons, hors-délais, groupe de travail et test traversées" :
"... 3)  l'état des blocs de béton et des peintures au sol sur le rond-point - plusieurs blocs ont été récemment endommagés et il y a des débris qui traînent ici et là - de plus, le (mauvais) temps fait son œuvre et les peintures rouges disparaissent ce qui met les cyclistes en danger ..."

jeu. 9 févr. 2023 à 10:12 - courrier "Disparition des marquages au sol : Montgomery, Georges-Henri, Merode" avec 2 photographies jointes

ven. 10 févr. 2023 à 15:06 - réponse du cabinet "RE: Disparition des marquages au sol : Montgomery, Georges-Henri, Merode"

mer. 20 sept. 2023 à 11:26 - courrier "Rond-point Montgomery - insécurité élevée du fait de la disparition des marquages au sol de la piste cycle monodirectionnelle" avec 2 photographies et 1 image jointes :
- photo 7 février 2023 carrefour Tervueren - rue des Tongres
- photo 7 février 2023 tunnel Georges-Henri
- image001 Montgomery du 20 septembre 2023