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Nuisances des avions - des Bruxellois(es) demande au tribunal de faire cesser immédiatement les atteintes à leur santé et sécurité commises par BAC, le SPF Mobilité, Belgocontrol |
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Communiqué de presse 27 octobre 2018
SURVOL : Ce 29 octobre, six Bruxellois demandent au tribunal de faire cesser immédiatement les atteintes à leur santé et sécurité commises par BAC, le SPF Mobilité, Belgocontrol. Ces agissements discriminatoires sont constitutifs de faits délictueux et sont communicables au Ministère public. Que va trancher le tribunal ?
Six Bruxellois ont déposé ce mercredi 17 octobre 2018 une requête en cessation de traitement discriminatoire contre les Bruxellois dans le dossier du survol de Bruxelles.
Les entités contre lesquelles la cessation a été activée sont : Belgocontrol, le SFP Mobilité & Transport, SA Brussels Airport Company et SA Brussels International Airport Company.
Les requérants BRUXELLOIS subissent des discriminations multiformes : - introduction de biais dans les cartes de contours de bruit, - sous-estimation par les autorités des risques statistiques d'accident au-dessus de leurs domiciles, - non application des mesures prises habituellement dans les autres pays (délocalisation des activités les plus polluantes, déplacement des pistes, programmes compensatoires etc), - non-respect de la loi par les autorités et acteurs économiques des activités de l’aéroport qui violent les normes de bruit de la Région Bruxelles-Capitale (rejet le 12 novembre 2016 par le Conseil d'État du recours introduit par Brussels Airport Company - violation de l'article 34 de l'Arrêté royal du 21 juin 2004 : "Art. 34. Le titulaire respecte et fait respecter, dans le cadre de son exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National, les normes acoustiques arrêtées par la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, après concertation avec l’Etat fédéral"), - manœuvres illégales du Cabinet de la Ministre de la Mobilité dans le cadre du processus de sélection du bureau d'avocats chargé de rédiger cette "Vliegwet", - affaiblissement de l'Administration compétente, à savoir le SPF Mobilité (et en particulier la DGTA ou Direction Générale du Transport Aérien), au profit de Belgocontrol, - mise dans l'impossibilité de la DGTA d'assurer sa mission légale de contrôle du respect des procédures aériennes du fait de manœuvres et obstructions causées par Belgocontrol et le Cabinet ministériel du SPF Mobilité et Transport.
Ces agissements discriminatoires sont constitutifs de faits délictueux et sont communicables au Ministère public.
Cela s’inscrit dans la foulée des plaintes pénales de 2016 à mai 2018 (1-3), dont la dernière regroupe plus de 150 Bruxellois (4).
Modalités pratiques La requête en cessation est appelée ce lundi 29 octobre 2018 à 9h00 en salle 6 du tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Montesquieu-Rue Quatre Bras 13 à 1000 Bruxelles). En raison des mesures de sécurité, il convient de vous y présenter bien à l'avance.
Pour tout renseignement : rdv sur place, Me Philippe VANLANGENDONCK répondra aux questions.
Plate-forme des comités de quartier Bruxellois unis contre les nuisances de Brussels Airports
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(1) 21 janvier 2016 RTL-Tvi - Des membres du cabinet Galant et Belgocontrol attaqués au pénal (21/01/2016) https://www.rtl.be/info/video/
Le Vif - Le cabinet Galant et Belgocontrol attaqués au pénal (21/01/2016)
(2) 18 novembre 2016 Les associations Pas Question, Oostrand et Noordrand "allument" le Ceo Arnaud FEIST de Brussels Airport (BX1 vidéo 18/11/2016)
(3) 19 janvier 2017 Plainte pénale contre les patrons de Brussels Airport pour diffusion de fausses informations (19/01/2017) http://www.standaard.be/cnt/
Des riverains attaquent le CEO de Brussels Airport Arnaud Feist pour des "manoeuvres frauduleuses" (LeVif - 30/10/2017)
(4) 29 mai 2018 Brussels Airport - une ClassAction inédite en Belgique : 150 citoyens portent plainte contre Brussels Airport et l’Etat belge - une class action inédite en Belgique
Action inédite contre les nuisances : 150 plaignants attaquent Brussels Airport, Belgocontrol et le SPF Mobilité - Charles Six et Me Philippe Vanlangendonck (LeSoir - 30/5/2018) http://tervueren-montgomery.
Brusselaars naar rechtbank voor ‘geluidsfoltering’ (DeStandaard - 29/5/2018) http://www.standaard.be/cnt/
(5) 744.500 victimes Dans la Région de Bruxelles Capitale, sur base des normes récemment adoptées par l’OMS et en utilisant les données officielles de la Région de Bruxelles Capitale, le bruit de l’aéroport fait plus de 744.500 victimes, à savoir 63% de la population de Bruxelles. Sur base des mêmes normes, 60% des domiciles, 64% des écoles et 65% des hôpitaux sont impacté. Pendant la nuit, pas moins de 117.000 personnes, soit 10% de la population, est affecté selon les nouvelles normes de 40 dB. L’OMS conclut que : “sleep disturbance is one of the most serious effects of environmental noise, causing both immediate effects and next-day and long-term effects on mental and cardiovascular health.” (trad. : « Les troubles du sommeil sont l'un des effets les plus graves du bruit ambiant, causant à la fois des effets immédiats et des effets à court et à long terme sur la santé mentale et cardiovasculaire. ») Les riverains subissent des concentrations dangereuses de particules ultrafines (10-20 nanomètres) plusieurs heures par jour. 400.000 personnes meurent prématurément chaque année en Europe, dont 10.000 à 12.000 en Belgique, à cause la pollution de l'air; Bruxelles est particulièrement concernée par cette question. La mise en place d'une politique de "zone basse émission" témoigne de la volonté des autorités bruxelloises de s'attaquer à cette question.
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