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--------- Madame, Monsieur, La cellule Information du SPF Justice a bien reçu votre message et mettra tout en œuvre pour traiter votre demande aussi rapidement que possible. Le traitement de votre demande peut prendre plus de temps lorsqu’elle nécessite de plus amples recherches ou qu’il y en a plusieurs en cours. Pour plus d'informations sur nos services, vous pouvez également consulter le site web du SPF Justice. Vous pouvez nous contacter par téléphone mardi et jeudi. Pour des questions sur les amendes routière, vous pouvez appeler le help desk au +32 (0)2 278 55 60, en semaine, de 8h à 17h. Merci pour votre compréhension. Salutations distinguées. La cellule Information
SPFF
Justice Cellule Information
115
boulevard
de
Waterloo,
1000
Bruxelles
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--------- DROIT DE REPONSE du 14/5/2019 AU Ceo Arnaud FEIST - devant le Procureur du Roi Jean-Marc MEILLEUR et le Ministre de la Justice Koen GEENS sur art. 29 CiCr Avec copie aux autorités Bruxelloises, à la société civile et à la presse L'aéroport mesure le bruit ... à sa manière en page 4 de son trimestriel « pour les riverains » Connect : https://issuu.com/ OUI, mais BAC tient-il compte des dernières lignes directrices établies par l’OMS, organisation à laquelle la Belgique adhère ? Car, lorsque l’on se base sur les lignes directrices récemment adoptées par l’OMS et en utilisant les données officielles de la Région de Bruxelles Capitale, on sait que dans la Région de Bruxelles Capitale (ces données sont calculées en utilisant les nouvelles lignes directrices de 45 dB Lden - ceci est un indicateur du niveau de bruit calculé sur une journée entière) : - le bruit de l'aéroport fait PLUS DE 744.500 VICTIMES, à savoir 63% de la population de Bruxelles (voir le point 4 de la page des conclusions de synthèse "Demande d'application de l'article 29 CiCr en présence de faits délictueux - Question préjudicielle in limine litis" de plaignants bruxellois en vue des plaidoiries du 31 mai 2019), - sur base des mêmes lignes directrices, 60% des domiciles, 64% des écoles et 65% des hôpitaux subissent un impact. Pendant LA NUIT, pas moins de 117.000 PERSONNES, soit 10% de la population, est affecté selon les nouvelles lignes directrices de 40 dB. Et l’OMS de conclure que : “sleep disturbance is one of the most serious effects of environmental noise, causing both immediate effects and next-day and long-term effects” (notre traduction : les troubles du sommeil constituent l'un des effets les plus graves du bruit dans l'environnement, causant à la fois des effets immédiats ainsi que des effets le lendemain et à long terme). L’impact sur le sommeil n’est évidemment pas le seul problème de bruit lié au survol de Bruxelles. Le bruit crée notamment des problèmes de concentration aux enfants à l’école, des problèmes de santé avec un impact sur le système nerveux, sur le système cardiaque, etc. Raisons pour lesquelles un groupe de 8 plaignants Bruxellois au pénal a déposé le 17 octobre 2018 une requête en cessation de traitement discriminant et effectué le 28 avril 2019 une requête au Ministre de la Justice Koen GEENS pour fausses inculpations, dont celle de Mr Arnaud FEIST ... : dont - document-59 * 16/06/2014 - LaLibre : Petits arrangements dans le ciel bruxellois pour DHL - document-61 * 29/08/2014 - Coeur-Europe : DHL Options for Belgium - How to combine cargo operations growth with environmental issues * CONCLUSIONS DE SYNTHESE du 29/04/2019 avec ABSTRACT des pièces en vue des plaidoiries du 31/05/2019 "... Comme le Parquet a déposé avant la 1ère audience d’introduction et sans avoir reçu le 1er dossier de pièces, il lui appartient en présence de multiples faits délictueux de faire application de l’art. 29 CiCr pour instruction/poursuite pénale ; ... Outre la violation du droit à la santé et de l'atteinte au critère protégé (de l'accès, la participation et tout autre exercice d'une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public), les discriminés en qualité de riverains bruxellois de l’aéroport de Bruxelles National exigent à juste titre et à bon droit l’application de l’art. 29 CiCr ..." LES COMITES DE QUARTIER BRUXELLOIS UNIS CONTRE LES NUISANCES DE BRUSSELS AIRPORTS - BRUSSELSE BUURTCOMITES VERENIGD TEGEN HINDER VAN BRUSSELS AIRPORT pour vous désinscrire : tervuerenpointMontgomeryarobasegmail.com
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