Requête en cessation de traitement discriminant de BRUXELLOIS - Question préjudicielle « in limine litis » - CONCLUSIONS 15/2/2019 : Demande d’application de l’article 29 C.i.c. en présence de faits délictueux

 
 

 

 
 

COMITE TERVUEREN-MONTGOMERY

 
     
     
   

 

Question préjudicielle « in limine litis »

CONCLUSIONS (15/2/2019) :  demande d’application de l’article 29 C.i.c. en présence de faits délictueux

 

 

X. INVENTAIRE DES PIECES

*   1er jeu de pièces (17/11/2018) - documents 1-42

Document 01 * 21/04/2011 : courrier SPF Mobilité & Transports - Système préférentiel de piste

Document 02 * 29/02/2012 : courrier de Belgocontrol au SPF Mobilité & Transports - Plainte suite à la visite de la DGTA

Document 03 * 23/05/2012 : courrier du Ministre Wathelet à Belgocontrol - Retards exécution instructions

Document 04 * 06/12/2012 : courrier SPF Mobilité & Transports à Belgocontrol - Suivi des procédures de départ et d'arrivée standardisé aux instruments à l'aéroport de Bruxelles-National

Document 05 * 14/12/2012 : courrier de Belgocontrol au SPF Mobilité & Transports - Refus d'application de l'instruction

Document 06 * 24/07/2013 : courrier Belgocontrol - Normes de vents "it is indeed an instruction" - Michel Dascotte Belgocontrol, actuel chef de cabinet adjoint du ministre Bellot

Document 07 * 19/05/2014 : courrier de Belgocontrol au ministre Wathelet - Autorisations de départ (impossibilité du respect des procédures) 32

Document 08 * 10/12/2014 : courrier SPF Mobilité & Transports à Belgocontrol - Service Environnement de la DGTA

Document 09 * 30/01/2015 : courrier SPF Mobilité & Transports à Belgocontrol - "Répondre aux demandes, nous concerter, faciliter le travail horizontal"

Document 10 * 26/03/2015 : courrier de Belgocontrol au SPF Mobilité & Transports - Réponse au courrier du 30/01/2015 SPF Mobilité & Transports

Document 11 * 08/04/2015 : courrier SPF Mobilité & Transports à Belgocontrol - Réponse au courrier du 26/03/2015 de Belgocontrol

Document 12 * 22/04/2015 : courrier SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - Exécution du moratoire et régime de sanctions

Document 13 * 22/05/2015 : note du SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - "Reprendre une bonne coopération entre BelgoControl et la DGTA"

Document 14 * 22/07/2015 : courrier SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - Analyse juridique de la procédure en conflit d'intérêt initiée par la Région Bruxelles-Capitale

Document 15 * 30/07/2015 : projet de convention pour la fourniture d'informations aéronautqiues via ADIDS-C afin de pouvoir normaliser les relations entre Belgocontrol et la DGTA et mettre en place la procédure des QC demandée par la DGTA

Document 16 * 09/09/2015 : courrier SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - Analyse d'un projet de loi du cabinet (version papier du 7 juillet 2015)

Document 17 * 11/09/2015 : note du SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - Note sur la proposition du cabinet d'utiliser le "Rapport technique sur l'utilisation des pistes et sur les trajectoires suivies" de Belgocontrol pour contrôler les infractions environnementales à l'aéroport de Bruxelles-National

Document 18 * ../09/2015 : courrier du cabinet Galant au SPF Mobilité & Transports

Document 19 * 28/09/2015 : courrier SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - Réponse à la lettre de Mesdames Offergeld et Laurent "... de notre devoir de défendre ... les prérogatives de contrôles de la DGTA qui lui sont conférées par la loi ..."

Document 20 * 01/10/2015 : courrier de Belgocontrol à la Ministre Galant - Projet de protocole général de collaboration entre Belgocontrol et la DGTA

Document 21 * 10/11/2015 : Audition du président du SPF Mobilité et Transports

Document 22 * 12/11/2015 : réunion BAC-Belgocontrol-DGTA-Cabinet - vérification du respect de la réglementation dans le cadre de l'utilisation de la banque de données de BAC pour l'attribution de la SID vers CIV de nuit (route du canal/route du ring)

Document 23 * 24/11/2015 : courrier du cabinet Galant SPF Mobilité & Transports à Belgocontrol - Instruction à Johan DECUYPER : "... les missions de DGTA comprennent le contrôle général de la 33

réglementation aéronautique et donc de la bonne exécution de celle-ci par l'ensemble des parties prenantes en ce compris l'entreprise Belgocontrol ... Je vous donne par conséquent l'instruction d'assurer immédiatement la pleine et entière collaboration de vos services vis-à-vis des demandes de la DGTA en général, et du Service Environnement en particulier ..."

Document 24 * 14/12/2015 : réponse du SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - "Twee vragen : de procedures en raadpleging van het publiek"

Document 25 * 15/01/2016 : courrier du cabinet Galant au SPF Mobilité & Transports - Accord de coopération Belgocontrol/DGTA

Document 26 * 20/01/2016 : courrier SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant (rendue en urgence) - Position de la DGTA concernant la champ d'application de la loi du 13 février 2016

Document 27 * 22/01/2016 : courrier SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - Position de la DGTA concernant la champ d'application de la loi du 13 février 2016

Document 28 * 04/02/2016 : Autorité de gestion des nuisances aéroportuaires (programmes 70 & 71 - AB 33.22..70.11.00.16 personnel statutaire, AB 33.22.71.12.11.01 biens non durables et services à l'excl. des dépenses informatiques, AB 33.22.71.12.11.04 informatique, AB 33.22.71.74.22.01 bien meubles sauf informatique, AB 33.22.71.74.22.04 informatique) :   Document 28 A - Document 28 B - Document 28 C - Document 28 D - Document 28 E

Document 29 * 22/02/2016 : Autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l'aéroport de Bruxelles-National (programme 7 - AB 22.71.121101, AB 22 71 121104, AB 22 71 741001, AB 22 71 742201, AB 22 71 742204) :    Document 29 A - Document 29 B - Document 29 C - Document 29 D - Document 29 E

Document 30 * 08/03/2016 : note SPF Mobilité & Transports au cabinet Galant - Analyse d'un projet d'instruction (élaboré par Belgocontrol) pour la publication d'une procédure RNP 07L

Document 31 * 11/03/2016 : La Libre Belgique - Survol de Bruxelles: la KUL accusée de minimiser les nuisances sonores

Document 32 * 18/03/2016 : Le Vif - Jacqueline Galant sur le point de valider une nouvelle trajectoire aérienne au-dessus de Bruxelles

Document 33 * ../../2016 : note du SPF Mobilité et Transports au cabinet Galant - Travaux de rénovation de la piste 01/19 de laéroport de Bruxelles-National

Document 34 * ../../2016 : courrier du cabinet Galant à Belgocontrol - Travaux de rénovation de la piste 01/19 entre juillet et septembre 2016

Document 35 * 09/06/2016 : Rtbf - Survol de Bruxelles: le gouvernement bruxellois attaque en Justice le fédéral

Document 36 * 14/06/2016 : Le Vif - Le ministre Bellot opposé à toute augmentation des vols à Brussels Airport

Document 37 * 12/11/2016 : Belga - Nuisances sonores: Le Conseil d'État rejette le recours de Brussels Airport Company 34

Document 38 * 01/12/2016 : Le Soir - Le rapport qui démonte les plans de survol de Bruxelles

Document 39 * /12/2016 : environnement.brussels - Avions : une étude retrace l’historique du survol de la Région de 1970 à aujourd’hui

Document 40 * 04/09/2018 : Le Vif - Déjà douze communes bruxelloises contre l'Etat dans le dossier du survol

Document 41 * du survol aérien : courriers officiels de la commune de Woluwe Saint-Lambert (commençant par un sous-inventaire de 2 pages)  : Document part1 - Document part2 - Document part3 - Document part4

Document 42 * 12/2016 Bruxelles Environnement IBGE, évaluation des impacts sanitaire et économique du bruit des transports en région Bruxelles Capitale, collection fiches documentées, thématique bruit - fiche 57 (décembre 2016)

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*   2e jeu de pièces (15/02/2019) - documents 43-155

         * Partie I   - Arrêts & décisions de justice

         * Partie II  - A.R., études, rapports, articles, documents etc (classement chronologique)

         * Partie III - Preuves de la discrimination

* PARTIE I - ARRÊTS & DECISIONS DE JUSTICE :

document-43 * 02/11/2004 - TPI de Bruxelles - n° 2004/7477/A - Cessation environnementale de la RBC

document-44 * 09/06/2005 - Cour d'appel de Bruxelles - RG 2005/AR/20 - Arrêt concernant l'appel du jugement du 02/11/2004

document-45 * 21/12/2006 - Cour de cassation - C.05.0464.F-C.05.0465.F-05.0466.F/1 - Rejet du pourvoi de BIAC contre l'appel de la Cour d'appel du 9 juin 2005

document-46 * 08/02/2007 - TPI Bruxelles - n° 06/12095/A - arrêt asbl Bruxelles Air Libre Brussel

document-47 * Note explicative de l'évolution des procédures/arrêts pour la période 2004-2008

... La « gêne sonore » est ainsi d’autant plus avérée qu’elle se déroule pendant les périodes de sommeil et qu’elle ne se produisait pas avant l’application du « plan Anciaux bis ». Du reste, la cour d’appel estime que la cessation des infractions n’entraîne pas la cessation des activités aéroportuaires et qu’il appartient à l’Etat belge de prendre les mesures adéquates en matière de régulation du trafic aérien et, particulièrement, de mettre en oeuvre des plans de vol qui respectent les normes de l’arrêté « bruit » du 27/05/1999 ...

document-48 * 31/07/2014 - TPI Bruxelles - n° 14/3600/A - requête en cessation environnementale

document-49 * 19/07/2017 - TPI Bruxelles - n° 16/4222/A + 16/4225/A + 16/4229/A + 16/4240/A - cessations environnementales route du canal, 6h-7h & virage gauche :  Document 49 part1 - Document 49 part2

Nouvelle victoire pour le gouvernement bruxellois et plusieurs communes de la capitale sur le survol de la ville par les avions décollant depuis le Brussels Airport : la Justice bruxelloise a rendu un jugement sur l’action en cessation environnementale introduite en juin 2016 par la ministre de l’Environnement Céline Fremault (cdH) et plusieurs communes bruxelloises. Le jugement donne raison aux plaignants. Le juge s'est essentiellement basé sur les violations et demande la fin des violations des normes de bruit bruxelloise sur la route du Canal et la route du Ring entre 23h et 7h du matin ainsi que des nuisances réduites sur la 01 pendant la même tranche horaire (les routes ne sont pas supprimées). L'autre aspect concerne l'approche équilibrée : le juge donne raison à l'est en suivant les plaignants et en enjoignant à l’Etat de réaliser une étude d’incidences sur l’activité de l’aéroport national et son impact et de proposer des alternatives pour réduire les nuisances (page 96 du jugement). Il donne 4 mois à l’Etat fédéral pour exécuter le jugement sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par semaine. Il demande la réalisation de cette étude dans les 12 mois (20/07/2017)

document-50 * 01/02/2019 - TPI Bruxelles - n° 18/4372/A - condamnation de l'Etat belge à communiquer pour le 3 juin 2019 au plus tard l'étude d'incidences réalisée en exécution du jugement du 19 juillet 2017 sous peine d'astreinte de 300.000€par mois de retard

* PARTIE II - A.R., ETUDES, RAPPORTS, PLAINTES, ARTICLES, DOCUMENTS etc (classement chronologique)

document-51 * 21/06/2004 - AR octroyant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C. : "Art. 34. Le titulaire respecte et fait respecter, dans le cadre de son exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National, les normes acoustiques arrêtées par la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, après concertation avec l’Etat fédéral."

document-52 * 04/06/2008 - LaDH : Crash sur les Cliniques Saint-Luc - L’avion-cargo de Kalitta Air aurait pu s’écraser sur l’hôpital si le pilote n’avait pas abandonné son décollage

document-53 * 10/07/2009 - FPS Mobility Transport Kalitta Air - Final report on the accident occured on 25 May 2008 at Brussels Airport on a Boing B747-209F registered N704CK

document-54 * 27/07/2009 - FOD MObiliteit : Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 mei 2004 betreffende het beheer van de lawaaihinder op de luchthaven Brussel-Nationaal 36

document-55 * 15/04/2014 - Note du Secrétaire d'Etat M. WATHELET à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité au Conseil des Ministres :

a) Projet de loi relatif aux modes d’élaboration, de fixation et de validation de l’ensemble des procédures aéronautiques en Belgique

b) Projet de loi relatif au suivi et au contrôle des opérations de vol et restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National et instituant l’Autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l’Aéroport de Bruxelles-National

document-56 * 17/04/2014 - Note du Secrétaire d'Etat M. WATHELET à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité au Conseil des Ministres :

Suites à donner à l'exécution des accords aéroportuaires de 2008 et 2010: création de l'Autorité de contrôle, extension de la période horaire de la nuit opérationnelle et adaptation de la sélection des routes de décollage

document-57 * 25/04/2014 - Notification du point 49 au conseil des Ministres du 25/04/2014

document-58 * 05/05/2014 - RTBF : Wezembeek: "Nous avons cru qu'un avion se crashait", plainte déposée

document-59 * 16/06/2014 - LaLibre : Petits arrangements dans le ciel bruxellois pour DHL

document-60 * 13/08/2014 - RTBF : Vols de nuit au-dessus de Bruxelles: voici ce qui est permis et pourquoi

document-61 * 29/08/2014 - Coeur-Europe : DHL Options for Belgium - How to combine cargo operations growth with environmental issues :  Document 61 part1 - Document 61 part2

document-62 * 30/09/2014 - motion du Collège des Bourgmestres et Echevins de WSP

document-63 * 15/10/2014 - Coeur-Europe : Les mauvais choix économiques de Zaventem

document-64 * 20/01/2015 - Coeur-Europe : Livre blanc - " Options pour un Nouvel Aéroport et une nouvelle dynamique aéroportuaire" :  Document 64part1 - Document 64part2

document-65 * 11/02/2015 - Charte fédératrice des comités de quartier de WSL relative au survol aérien de Bruxelles

document-66 * 27/02/2015 - Ministre FREMAULT : courrier annonçant une étude benchmarking concernant la gestion du bruit dans différents aéroports internationaux

document-67 * 29/04/2015 - Bruxelles Environnement : Etude benchmarking sur la prévention et la lutte contre le bruit dans les aéroports :  Document 67part1 - Document 67part2

Bruxelles Environnement a confié aux bureaux d’études A-Tech et ANOTEC, une mission de benchmarking qui avait pour objectif d’analyser et de comparer les moyens mis en oeuvre en termes de prévention et de lutte contre le bruit dans une dizaine d’aéroports internationaux. L’étude explicite notamment l’ « Approche Equilibrée » (AE - Balanced Approach-BA), concept qui reprend toute une série de mesures qui peuvent être appliquées par les aéroports au cas par cas, en tenant compte de leur particularité et donne des pistes de réflexion pour l’avenir.

document-68 * 12/06/2015 - Plate-forme commune entre associations de défense de victimes des nuisances aériennes de Brussels Airport

document-69 * 22/06/2015 - Plate-forme de comités de quartier de la Région de Bruxelles-Capitale relative au survol aérien de Bruxelles

La mobilisation contre le bruit des avions de Brussels Airport ne faiblit pas. Une nouvelle coalition vient de voir le jour. Elle est constituée par plus de 40 comités de quartiers bruxellois. Ceux-ci ont élaboré une plateforme avec une série de revendications. En plus de la nuit de 22.00 à 7.00, la nouvelle coalition demande notamment au gouvernement bruxellois de durcir l'arrêté Gosuin pour punir les infractions répétitives des compagnies aériennes. Elle souhaite aussi un renforcement du réseau de sonomètres sur le territoire bruxellois et la levée systématique des amendes. Les comités de quartiers demandent une étude sur la pollution chimique de l'aéroport national. Ils invitent le fédéral à mettre en place un plan d'isolation des maisons financé par l'aéroport.

document-70 * 06/07/2015 - CARDA - décision n° 2015-18 sur le refus implicite de donner accès aux accord et documents en relation avec l'exploitation de l'aéroport de Zaventem

document-71 * 23/07/2015 - Le Vif : La Ministre Galant discrédite le système belge / LeSoir : Plus de transparence pour les riverains de Zaventem

document-72 * 30/07/2015 - Vols de nuit : courrier à la Ministre Galant

document-73 * 09/09/2015 - DGTA : note Vliegwet - "analyse d’un projet de loi de votre cabinet (version papier du 7 juillet 2015)" :  Document 73part1 - Document 73part2 :  Document 73part1 - Document 73part2

document-74 * 10/09/2015 - L'Echo : "Le contrat de cession de Brussels Airport atterrit au Conseil d'état"

document-75 * 13/10/2015 - Mouvement citoyen Pas Question : 'PLAN DURABLE POUR BRUSSELS AIRPORT'

document-76 * 06/11/2015 - Le Vif : Affaire Galant : Charles Michel n'agit plus dans l'intérêt général, mais uniquement pour préserver le sien

document-77 * 12/11/2015 - Rtbf : Le SPF Mobilité dézingue le projet "Vliegwet" de Jacqueline Galant

document-78 * 14/01/2016 - Coeur-Europe : Précisions sur l'approche équilibrée - copie du courriel adressé en ce sens à Madame La Ministre Galant :  Document 78part1 - Document 78part2

document-79 * 22/01/2016 - Le Vif : "Le cabinet Galant et Belgocontrol attaqués au pénal" 38

document-80 * 11/03/2016 - Coeur-Europe : Les contours de bruit Leuven de l'aéroport de Zaventem sont manipulés au détriment des Bruxellois

document-81 * 11/03/2016 - LaLibre : Survol de Bruxelles: la KUL accusée de minimiser les nuisances sonores

document-82 * 29/04/2016 - Coeur-Europe : Les vrais risques de catastrophe aérienne sur Bruxelles-Capitale - Mise en danger des habitants par un risque sérieux d'accident aérien sur les zones les plus densément peuplées du pays, contrairement à se qui se pratique partout ailleurs en Europe :  Document 82part1 - Document 82part2

document-83 * 06/05/2016 - Coeur-Europe : Livre Noir - "Analyse les 51 principaux aéroports commerciaux, hubs de fret et aéroports low-cost en Europe" :  Document 83part1 - Document 83part2

A l'exception de Zaventem, TOUS les aéroports européens qui survolent de nombreux habitants ont déménagé certaines activités et pris des mesures fortes (création de nouvelles pistes, interdiction des vols de nuit, taxation des avions en fonction des niveaux de bruit, mise en place de compensations financières) afin de réduire l'impact de la pollution résultant de leurs activités.

document-84 * 13/05/2016 - FOD Mobiliteit en Vervoer : Bestuursovereenkomst 2016-2018

document-85 * 09/06/2016 - RTBF : Survol de Bruxelles: le gouvernement bruxellois attaque en Justice le fédéral

document-86 * 22/06/2016 - La Capitale : Bruxelles doit accepter le bruit de l’aéroport, exigent 19 communes flamandes

document-87 * 26/06/2016 - the brussels times : Brussels City Airport: from curser to blessing ?

L’édito du mois de juin 2016 de Philippe Van Parijs sur Brussels Airport pour le Brussels Times tire des conclusions de ses constats en proposant de limiter Zaventem à une fonction de City Airport fermé 8h par nuit et de faire payer Brussels Airport et les compagnies pour financer l’expropriation des maisons se trouvant sous les routes aériennes qui ne survoleront plus aucune zone densément peuplée.

document-88 * 28/06/2016 - Réunion des associations avec le cabinet Bellot : "La Nuit" - Slights de la présentation du comité Aquilon (Claudine Esposito) - Slights de la présentation de Coeur-Europe (Jean-Noel Lebrun) :  Document 88part1 - Document 88part2 - Document 88part3 - Document 88part4

document-89 * 12/11/2016 - Le Vif : "Nuisances sonores: Le Conseil d'État rejette le recours de Brussels Airport Company"

document-90 * 30/11/2016 - Bruxelles Environnement : Etude retraçant l’historique du survol de la Région de 1970 à aujourd’hui :  Document 90part1 - Document 90part2

Bruxelles Environnement a confié à l’ULB une étude relative à l’historique du survol de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour objectif d’analyser l’évolution du survol depuis le début des années 1970 à aujourd’hui, et en particulier à partir des années 2000. L’étude explicite, sur base notamment d’une analyse bibliographique et d’un travail de recherche, les différents changements des plans de vol (utilisations préférentielles des pistes, routes aériennes, trafics, ...), les raisons qui ont motivé ces changements, et les décisions politiques y afférant. L’étude met en lumière une succession de décisions subjectives, partisanes, voire influencées par des intérêts particuliers.

document-91 * 01/12/2016 - Le Soir : Le rapport qui démonte les plans de survol de Bruxelles

document-92 * 17/12/2016 - L'Echo : 5 vérités sur Brussels Airport (p. 5)

document-93 * 18/12/2016 - Bruxelles Air Libre Brussel : Les 5 contre-vérités de Brussels Airport, démontées une à une

document-94 * 21/12/2016 - La Libre : "Plainte de riverain contre une publicité de l'aéroport"

document-95 * 16/01/2017 - Coeur-Europe : courriel "How Arnaud Feist's 21 malicious lies are hindering Brussels Airport sustainable development"

document-96 * 16/01/2017 - Coeur-Europe : Comment les 21 mensonges d'Arnaud Feist minent le développement durable de Brussels Airport :  Document 96part1 - Document 96part2 - Document 96part3

document-97 * 27/01/2017 - Courrier du Chief Executive Officer Arnaud FEIST n° CEO-17/014/AF/md à l'attention de : Charles Michel, Geert Bourgeois, Rudi Vervoort, Kris Peeters, Jan Jambon, Alexander De Croo, Didier Reynders, Hilde Crevits, Bart Tommelein, Liesbeth Homans, François Bellot, etc

document-98 * 03/02/2017 - BELGA : "Nuisances sonores - "Les amendes pour nuisances sonores causeront des dégâts irréparables à Zaventem" (PRESS)"

document-99 * 06/02/2017 - BELGA : "Nuisances des avions - TUIfly et Thomas Cook réfléchissent aux options, aucun départ de Brussels Airport entériné"

document-100 * 06/02/2017 - Le Vif : "Pour les entreprises, quitter Zaventem ne serait plus une menace en l'air"

document-101 * 06/02/2017 - Coeur-Europe : De 7 nieuwe leugens Arnaud Feist en Brussels Airport - The 7 new lies of Arnaud Feist & Brussels Airport

document-102 * 08/02/2017 - BRUZZ : "Luchthaven voelt zich bedreigd"

document-103 * 09/02/2017 - L'Echo : "Au Fédéral d'avancer"

document-104 * 09/02/2017 - Le Vif : "Malaise à Zaventem : Peeters en remet une couche "

document-105 * 13/02/2017 - Consortium BXL-Oostrand : "Vlaamse en Brusselse bewonersverenigingen en actiegroepen uit de Oostrand bieden samen een oplossing aan die de toekomst van de luchthaven en haar werkgelegenheid garandeert maar ook rekening houdt met de rechten en gezondheid van de omwonenden" - "Les associations flamandes et bruxelloises actives dans la défense contre les nuisances aériennes de la zone Sud-Est de l’aéroport proposent ensemble une solution qui peut garantir le future de l‘aeroport, préserve l’emploi, et respecte le droit à la santé publique"

document-106 * 15/02/2017 - RTBF : "Nuisances sonores des avions: pas de sursis européen pour les normes à Bruxelles" : "La Commission européenne a ... affirmé qu'elle n'avait pas de problème avec la loi bruxelloise relative aux normes sonores mises en oeuvre en janvier dernier. "L'ouverture d'une procédure pour infraction serait très inhabituelle, notamment parce qu'il n'y pas d'objection de fond"

document-107 * 16/02/2017 - Pas Question : "Conseil économique et social manipulé par BECI et Brussels Airport »

document-108 * 17/02/2017 - Service de Régulation de l'Aéroport de Bruxelles-National : "Décision n° D-2017-01-LA relative aux plaintes concernant le non-respect par Brussels Airport Company de certaines conditions de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National"

document-109 * 20/02/2017 - courrier de Serge Drugmand, Directeur du Service de Régulation de l'Aéroport de Bruxelles-National

document-110 * 12/04/2017 - Mobilité-BAC : modification QC du B752 depuis le 30/03/2017

document-111 * 11/05/2017 - Bx1 : 'Nuisances sonores : Ryanair met en place une stratégie pour ne pas payer les amendes'

document-112 * 03/06/2017 - RTBF : Nuisances à Bierset: la cour d'appel de Bruxelles donne raison aux riverains

document-113 * 06/07/2017 - Coeur-Europe : Service de Régulation: Suspicion de coalition de fonctionnaires au profit de Brussels Airport

document-114 * 20/09/2017 - Service de médiation de l'aéroport : courriel au Président SPF Mobilité Eugeen Van Craeyvelt - Demande d'enquête de SMO vers DGTA / NIPPON AIRWAYS B788 virage 1700 pieds gauche

document-115 * 15/12/2017 - Médiation-DGTA-Bellot : exception Qc - nachtregime door overmacht n.a.v. zeer uitzonderlijke weersomstandigheden op Brussels Airport

document-116 * 18/01/2018 - L'Echo : '"9.000 riverains de Brussels Airport soumis à des nuisances insupportables"

document-117 * 30/01/2018 - L'Echo : 'Défection au forum 2040 de Brussels Airport'

document-118 * 05/02/2018 - Belga : 'Ben Weyts s'oppose à une extension de la nuit aérienne jusqu'à 7h du matin'

document-119 * 14/02/2018 - Coeur-Europe : courrier à Ron Mock (Otpp), Taylor Jo (Otpp), Barbara Zvan (Otpp), Charles Thomazi (Otpp), John Bruen (Otpp), Frank Appel (Dhl), Ken Allen (Dhl), Melanie Kreis (Dhl) : 'Information communale survol aérien - courrier adressé à A. Feist administrateur délégué de l'aéroport de Bruxelles-National' 41

document-120 * 15/02/2018 - Coeur-Europe : "337.000 victimes du bruit de Zaventem selon les nouvelles méthodes de calcul des nuisances aériennes" : Document 120part1 - Document 120part2

document-121 * 21/03/2018 - Service de médiation de l'aéroport : courrier 7013-P - équipements RESA ou EMAS an piste 19 à Bruxelles-National : Document 121part1 - Document 121part2 - Document 121part3 - Document 121part4 - Document 121part5 - Document 121part6 - Document 121part7 - Document 121part8 - Document 121part9

document-122 * 23/03/2018 - L'Echo : 'Brussels Airport préconise un plan d'isolation des maisons des riverains'

document-123 * 17/05/2018 - L'Echo : 'Bellot réduit le bruit des avions pour des Bruxellois et Flamands'

document-124 * 17/05/2018 - Pas Question : 'Le Ministre Bellot et le MR proposent d'aggraver les nuisances sonores sur Bruxelles et le Noordrand' : Document 124part1 - Document 124part2

document-125 * 29/05/2018 - Class Action : 150 plaignants - Communiqué

document-126 * 29/05/2018 - RTBF : Class Action : 150 citoyens introduisent une plainte au parquet

document-127 * 24/09/2018 - L'Avenir : Soupçons de corruption à l’administration de l’aéronautique

document-128 * 08/10/2018 - Service de médiation de l'aéroport-BAC : courrier 'N740CK at night on runway 01'

document-129 * 11/10/2018 - LaDHnet : Enquête sur un Boeing qui a survolé le domaine royal de Laeken à trop basse altitude : Document 129part1 - Document 129part2

document-130 * 23/10/2018 - Service de médiation de l'aéroport : courrier 8076 - 'Samedi 20 oct. 23h40 & 23h42 - survol de Bxl à midi' : "Le virage vers la gauche de nuit depuis la piste 25L a été réintroduit le 2 avril 2015 sur base d'une mauvaise interprétation de la cessation environnementale du 31 juillet 2014. En effet, la cessation environnementale en question ne traitait que des décollages depuis la piste 25R et d'aucune autre piste, et une instruction confuse a bien été notifiée à Belgocontrol en mars 2015 de modifier et les procédures 25R mais aussi les procédures 25L alors que le jugement ne concernait que la 25R. De ce fait, le samedi soir entre 23.00 et 24.00, des avions décollent légalement de la piste 25L via la procédure Charlie du virage gauche"

document-131 * 23/10/2018 - service de médiation de l'aéroport : courrier 8078 - RWANDAIR - décollage le 21.10.2018 à 01.33 LT de l'avion A333 9X-RWP EBBR vers HRYR sur procédure ROUSY 7C en 25L : "Le survol que vous avez constaté le dimanche 21 octobre 2018 à 01 heure 33 du matin est en infraction sur deux points : - non respect du niveau individuel de bruit (Q.C) pendant la nuit - non respect de la nuit calme sans décollage du samedi 24.00 au dimanche matin 06.00. Nous transmettons l'ensemble du dossier à l'Inspection Aéronautique pour suivi de ce dossier" - "Infraction 1 : non respect du QC au décollage maximal autorisé de nuit, soit limite de 8.0 dépassée avec un QC effectif de 8.2 - Infraction 2 : non respect de la nuit sans décollage, avec décollage pendant nuit calme du samedi au dimanche, l'avion en question dispose d'un créneau de jour et a décollé de nuit pendant une période théoriquement sans décollage" 42

document-132 * 05/11/2018 - service de médiation de l'aéroport : quelques Boeing 787-900 sur le virage court SPI 5 C mais qui effectuent un virage très très large :  Document 132part1 - Document 132part2 - Document 132part3

document-133 * 18/11/2018 - Ghislaine Weissgerber : Atterrissages en série sur Schaerbeek samedi, dimanche et ...

document-134 * 20/11/2018 - Service de médiation de l'aéroport - BAC : Les Boeing 737 MAX

document-135 * 26/11/2018 - Service de médiation de l'aéroport : courrier 8082 - Probable dépassement du nombre de vols de nuit en 2018 sans pouvoir déterminer si le nombre de créneaux horaires de nuit sera dépassé

document-136 * 26/11/2018 - Données vols de nuit

document-137 * 28/11/2018 - Noordrand : Aantal nachtvluchten in 2018

document-138 * 06/01/2019 - European Commission : Motion du comité local du personnel de Bruxelles sur la gestion du trafic aérien au-dessus de la région de Bruxelles et de sa périphérie

document-139 * 31/01/2019 - Coeur-Europe : Les particules ultra-fines autour de l'aéroport de Zaventem: Confirmation d'un grave problème de santé publique :  Document 139part1 - Document 139part2

document-140 * 31/01/2019 - Coeur-Europe : Quel est le coût réel de la fermeture complète de Brussels National de 22 PM à 7 AM? :  Document 140part1 - Document 140part2

document-141 * 04/02/2019 - Note calcul nuisances pour la RBC sur base des nouvelles normes OMS

document-142 * 08/02/2019 - Service de médiation de l'aéroport : courrier-réponse 7046-P à la plainte du 06/02/2019 contre les DHL777

document-143 * 08/02/2019 - Le Monde : Le bruit nuit gravement à la santé des Franciliens :  Document 143part1 - Document 143part2

document-144 * 08/02/2019 - bruitparif.fr : L’exposition au bruit des transports, en particulier en zone dense, constitue un réel enjeu de santé publique - bruitparif.fr : Santé publique : quels sont les impacts sanitaires du bruit ? :  Document 144part1 - Document 144part2

document-145 * 09/02/2019 - bruitparif.fr : Rapport - Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Île-de-France - partie 3 Bruit aérien (p. 71)  :  Document 145part11 - Document 145part2

document-146 * 11/02/2019 - Sécurtié : le Boeing 737 MAX vole-t-il à Bxl Airport?

* PARTIE III

document-147 * Refus d'application des AIPs à Brussels National - analyse des traces radar du samedi 16/01/2016 : les AIPs prévoient que du samedi 15h au dimanche 14h59 (la période de la semaine la 43 moins chargée en avions) les vols en direction du sud-est de l'Europe se fassent de maniere preferentielle sur la piste 19 afin de soulager Bruxelles

document-148 * Non respect des AIPs - note d'analyse et captures d'écran de vols de 2015 :  Document 148part1 - Document 148part2

document-149 * 130.000 personnes gênées par les nuisances sonores, l'aéroport minimise et divise ce chiffre par 9 - courriel du 23/09/2016 de Coeur-Europe au Ministre Bellot

document-150 * 130.000 personnes gênées par les nuisances sonores de Brussels-National, l'aéroport minimise et divise ce chiffre par 9, Brussels Airport proche de la fraude ? - note du 23/09/2016 de Coeur-Europe :  Document 150part1 - Document 150part2 - Document 150part3

document-151 * Minimisation importante du nombre des Bruxellois gênés et des habitants très gênés par les nuisances sonores de l'aéroport de Brussels-National - note du 22/09/2016 de Coeur-Europe

document-152 * Absence de mesures compensatoires et de programme d'indemnisation des Plaignants

document-153 * Petites magouilles et manque de transparence sur le site de batc.be

document-154 * Preuve que les gros porteurs peuvent éviter Bruxelles : exemples de 747 Cargo et 787 au départ de la piste 19 :  Document 154part1 - Document 154part2 - Document 154part3

documents 155* certificats médicaux plaignants