La commune de Woluwe-Saint-Lambert demande au ministre régional de l’Environnement que l’analyse des données du sonomètre mobile placé à WSL soit poursuivie  (21/10/2019)

La commune de Woluwe-Saint-Lambert a écrit au nouveau ministre régional de l’Environnement, afin qu’il clarifie sa stratégie visant à la défense des habitants des communes bruxelloises survolées intensément par les avions qui empruntent le virage gauche au départ de la piste 25R de l’aéroport de Bruxelles-National (soit près de 50% des décollages).

A l’initiative de Gregory Matgen, échevin du Développement durable, le Collège de Woluwe-Saint-Lambert s’étonne en effet de la réponse formulée par Bruxelles-Environnement, dans un courrier du 29 août 2019.

La commune avait demandé à Bruxelles-Environnement de communiquer les données enregistrées par le sonomètre mobile de la rue de la Charrette et par le sonomètre fixe de l’avenue de l’Idéal. Pour rappel, le sonomètre mobile situé rue de la Charrette a été placé par Bruxelles-Environnement à la demande de la commune en octobre 2017 afin de pouvoir mesurer le niveau sonore des avions qui survolent notre commune. Ce sonomètre présente l’avantage d’être situé en zone 1, telle que définie par l’arrêté du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit du trafic aérien, au sein de laquelle les normes de bruit sont plus restrictives qu’en zone 2 où se trouve actuellement le sonomètre fixe de l’avenue de l’Idéal.

Dans sa réponse du 29 août 2019, Bruxelles-Environnement a indiqué que l’utilisation du sonomètre de la rue de la Charrette pour constater des infractions à l’arrêté de 1999 n’est actuellement pas à l’ordre du jour et que sa présence au sein du réseau de sonomètres sert avant tout à objectiver et à suivre les niveaux sonores auxquels les Bruxellois sont exposés. Il est également signalé de manière implicite que les indicateurs de l’arrêté de 1999 ne sont disponibles et analysés que pour les stations fixes.

S’il est vrai que les sonomètres mobiles ne peuvent, pour des raisons légales, être exploités par les autorités régionales bruxelloises afin de percevoir des amendes auprès des compagnies aériennes, les données mesurées par ces sonomètres constituent des informations précieuses pour démontrer le survol intensif des communes bruxelloises placées sous le « virage à gauche ».

Lorsque l’analyse desdites informations permet de mettre en évidence des taux de violation à l’arrêté de 1999 suffisamment élevés pour des périodes définies, ces données peuvent être utilisées dans le cadre de l’introduction d’une éventuelle action en cessation environnementale devant les tribunaux.

La précédente ministre de l’Environnement, Céline Frémault, avait communiqué l’année dernière à la commune un rapport de Bruxelles-Environnement reprenant l’analyse des enregistrements du sonomètre mobile de la rue de la Charrette. Ce rapport concluait à un taux de violation à l’arrêté précité de 14% pour la tranche horaire 6-7h du matin, contrairement au sonomètre fixe de l’avenue de l’Idéal pour lequel Bruxelles-Environnement reconnaissait un taux de violation nul de jour comme de nuit.

Par la suite, la pertinence du sonomètre mobile de la rue de la Charrette pour la mise en évidence de l’utilisation intensive du virage à gauche a été confirmée. Bruxelles-Environnement reconnaissant un taux de violation de l’ordre de 38 à 44% entre 6 et 7h du matin pour les mois de mai, juin et juillet 2018.

Dès l’instant où il est démontré par Bruxelles-Environnement que le sonomètre fixe de l’avenue de l’Idéal n’enregistre pas de violation aux normes autorisées, que le sonomètre de la rue de la Charrette enregistre davantage de violations que la station fixe d’Evere située également sous le virage gauche, le Collège estime qu’il est de la responsabilité de Bruxelles-Environnement et des autorités bruxelloises de continuer à traiter les informations enregistrées à partir de la station mobile de la rue de la Charrette.

Le Collège attend du nouveau ministre qu’il exige de Bruxelles-Environnement de revoir sa position afin de permettre à nouveau l’exploitation des données enregistrées par la station mobile placée rue de la Charrette.

Cabinet de Gregory MATGEN
Échevin de l’Environnement et du Développement durable
02.761.27.92
g.matgen@woluwe1200.be