Vous avez été survolée suivant les procédures PITES, ROUSY et SOPOK à une altitude moyenne de 3.450 ft ( 1.402 mètres) de votre habitation.

Nous n’avons pas remarqué d’infraction ni irrégularité par rapport au plan de vol de ces avions.

Il est important de noter que les vols de nuit ne sont pas interdits à l’aéroport de Bruxelles-National mais ceux-ci sont régulés : pas plus de 16.000 vols de nuits dont maximum 5.000 décollages par an.

Toutefois, depuis octobre 2009 il existe 3 nuits calmes lors desquelles il ne peut, en principe, pas y avoir de décollages:

• La nuit du vendredi au samedi de 01h00 jusqu’à 05h59 ;
• La nuit du samedi au dimanche de 24h00 jusqu’à 05h59 ;
• La nuit du dimanche au lundi de 24h00 jusqu’à 05h59.

En aéronautique la « nuit » équivaut à la plage horaire entre 23h00 et 05h59, à la différence de la nuit environnementale qui correspond à la plage horaire comprise entre 23h00 et 06h59.

 La concentration du matin s'explique par une réponse à la demande de déposer à destination le plus tôt possible les voyageurs, et aussi pour permettre un nombre plus élevé de rotations par jour par avion. En effet, l'immobilisation d'un avion au sol est une opération financière coûteuse pour chaque compagnie aérienne.

Nous ne sommes pas les décideurs dans ce dossier, c’est le gouvernement qui prend les décisions, plus particulièrement le Ministre de la Mobilité, dans le contenu de notre rapport annuel figurent bon nombre de propositions en vue d'une solution rapide à toutes les plaintes qui nous ont été soumises.

Il existe une grande différence d’opinions, car certains groupes souhaiteraient interdire tous les vols de nuit entre 22.00 et 07.00 heures du matin, sur ce point il y a une grande majorité qui soutient cette proposition. Mais au nom de l’économie, certains comités n’osent pas contester le développement éventuel de l’aéroport et ne se prononcent pas, car leurs membres travaillent à l’aéroport.

Nous estimons que le droit au repos et à la santé des milliers de riverains vaut tout autant, si pas plus, que l’intérêt économique des vols de nuit.

Nous menons une réflexion via des recommandations auprès du Ministre et des autorités pour diminuer au maximum le bruit individuel de chaque avion.

Ainsi le Quota Count des avions n'a plus été modifié depuis 2010 et de nouveaux types d'avions ont été mis en service à Bruxelles-National jusqu'en 2021.

Nous défendons, sur base des plaintes, les points suivants : 

• diminution du tonnage des avions le soir, la nuit et le matin
• diminution du niveau individuel de bruit des avions pendant les périodes sensibles
• procédures spéciales pour les avions gros porteurs
• respect et contrôle strict de toutes les opérations

Par ailleurs, le contenu des publications aéronautiques AIP ne crée pas des droits pour les tiers qui ne peuvent s'en prévaloir pour contraindre skeyes à les respecter. skeyes en conserve à tout moment la maîtrise et peut déroger à des instructions dans sa mission de police de la sécurité du trafic aérien. Les informations aéronautiques contenues dans les AIP n'ont pas de valeur de disposition légale ou réglementaire. Cour d'Appel de Bruxelles, Arrêt du 24 janvier 1997.

Nous tenons à clarifier la situation quant à la finalité de notre rôle : le Service de Médiation du Gouvernement Fédéral pour l’aéroport de Bruxelles-National est un service autonome et indépendant du Gouvernement Fédéral, nous n’avons aucun lien avec l’aéroport ni avec les compagnies aériennes ni avec skeyes mais nous assurons le « service après-vente » d’un produit que nous ne commercialisons pas. Notre mission essentielle consiste à vous donner les informations en toute transparence et à faire part de vos critiques au Ministre Fédéral de la Mobilité.

Vous avez la possibilité d'introduire - endéans les 5 jours calendrier - un recours motivé contre le contenu de cette réponse, mais uniquement auprès du Directeur du Service Fédéral de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame à l'assurance de notre considération distinguée.

 

SPF MOBILITÉ ET TRANSPORTS

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Ville		Brussels
Code postal		1200
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Demande

Contenu de la demande	Réclamation spécifique à un survol précis
Date des faits	24-09-2021
Heure des faits	06:23
Atterissage/décollage	Procédure de décollage
Formulez votre réclamation	Merci de ne plus réveiller toute une population avant 7h du matin.
Souhaitez-vous une réponse ?	Oui
Souhaitez-vous recevoir la liste explicative des déviations ainsi que nos autres publications?	Non
Accord	Je marque mon accord pour que mes données soient utilisées dans le cadre de la gestion de ce dossier.